Règlements de
l’Association canadienne des médecins omnipraticiens en oncologie



1.0 INTERPRÉTATION

1.01 Définitions – Dans les règlements de l’Association, sauf indication contraire du contexte :

« Association » signifie la Canadian Association of General Practitioners in Oncology – Association canadienne des médecins omnipraticiens en oncologie;

« associé en oncologie » signifie un médecin, autre qu’un oncologue, qui détient un certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et fournit des soins en oncologie;

« Collège » signifie un Collège des médecins et chirurgiens constitué par les dispositions législatives d’une province canadienne;

« Conseil » signifie le Conseil de l’Association constitué à l’article 5;

« médecin » signifie une personne qui détient un certificat d’inscription ou un permis d’exercice de la médecine valide délivré par un Collège;

« membre » signifie tout médecin admis comme membre de l’Association conformément à l’article 4 des présents règlements;

« omnipraticien » signifie un médecin dont le certificat d’inscription ou le permis d’exercice de la médecine est en médecine générale ou familiale;

« omnipraticien en oncologie » signifie un omnipraticien qui fournit des soins d’oncologie dans un milieu de soins primaires ou dont le rôle est celui d’un omnipraticien en oncologie dans un centre de traitement du cancer ou un associé en oncologie;

« règlements » signifie les présents règlements et tous les autres règlements de l’Association en vigueur;

« résolution extraordinaire » signifie une résolution adoptée aux deux tiers des voix exprimées.

1.02 Langues officielles – Les versions anglaise et française des présents règlements font pareillement autorité.

 

2.0 OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION

2.01 Objectifs – Les objectifs de l’Association sont :

de rassembler les omnipraticiens en oncologie;

de favoriser la communication entre les omnipraticiens en oncologie dans les milieux de soins tertiaires et de soins primaires;

d’agir et de parler comme l’autorité reconnue au nom, et au bénéfice, des omnipraticiens en oncologie et de leurs intérêts;

de promouvoir le rôle des omnipraticiens en oncologie dans les centres de traitements du cancer et dans les milieux de soins primaires.


3.0 AFFAIRES INTERNES DE L’ASSOCIATION

3.01 Nom – Le nom de l’Association est Canadian Association of General Practitioners in Oncology – Association canadienne des médecins omnipraticiens en oncologie.

3.02 Exercice – À moins que le Conseil en décide autrement, l’exercice de l’Association se termine le dernier jour de décembre chaque année.

3.03 Exécution des instruments – Les contrats, les certificats et les autres instruments peuvent être signés au nom de l’Association par deux personnes, dont l’une occupe le poste de président ou de représentant du Conseil, et l’autre occupe l’un des postes susmentionnés ou celui de secrétaire, trésorier ou tout autre poste créé par un règlement ou par le Conseil.

3.04 Opérations bancaires – Les affaires bancaires de l’Association comprennent, entre autres, l’emprunt d’argent et la fourniture de garantie, et doivent par conséquent être menées auprès de banques, de sociétés de fiducie ou d’autres personnes morales ou organisation qui peuvent être désignées par le Conseil ou sous l’autorité de ce dernier.


4.0 ADHÉSION

4.01 Nouveaux membres – Tout médecin qui répond aux exigences de la définition d’omnipraticien en oncologie peut présenter une demande d’adhésion au secrétaire de l’Association.

4.02 Engagement – Tout membre doit s’engager à appuyer l’Association et à respecter ses règlements.

4.03 Frais d’adhésion – Les frais d’adhésion annuels à l’Association sont fixés par résolution du Conseil. Le secrétaire avertira promptement les membres si des frais sont fixés pour une année.

4.04 Démission – Les membres peuvent démissionner en tout temps en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire.

4.05 Révocation ou suspension – Tout membre peut voir son adhésion révoquée ou suspendue avec ou sans condition à la suite d’un vote des deux tiers (2/3) des membres du Conseil si :

a) il a été déclaré coupable au Canada d’un acte criminel ou ailleurs d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait constitué un acte criminel, sur preuve d’une telle déclaration de culpabilité;
b) son certificat d’inscription ou son permis d’exercice de la médecine a été suspendu par un Collège;
c) il a été déclaré coupable de faute professionnelle, de conduite indigne d’un médecin, ou de ne pas avoir maintenu une norme de pratique de la profession établie par un Collège;
d) ses droits hospitaliers ont été suspendus ou révoqués par un hôpital public.

4.06 Cessation – L’adhésion d’un membre cesse automatiquement si son certificat d’inscription ou son permis d’exercice de la médecine a été révoqué par un Collège.


5.0 CONSEIL DE L’ASSOCIATION

5.01 Gestion de l’Association – Les activités et affaires de l’Association sont gérées par le Conseil de l’Association.

5.02 Composition du Conseil – Le Conseil de l’Association est composé d’un représentant :

(a) des centres de traitement du cancer dans chaque province qui a des membres dans les centres de traitement du cancer;
et
(b) de la communauté dans chaque province qui a des membres dans la communauté.

Si une province n’a pas de membres dans soit a) ou b) ci-dessus, mais a plus d’un membre dans l’autre catégorie, cette province peut élire deux représentants de cette autre catégorie.

5.03 Élection et mandat – Les représentants sont élus pour un mandat de deux ans ou jusqu’à ce que leur successeur soit élu.

5.04 Vacances – Lorsqu’il y a une vacance au Conseil, les autres représentants peuvent exercer tous les pouvoirs du Conseil aussi longtemps qu’il y a quorum.

5.05 Tâches des représentants – Chaque représentant représente les omnipraticiens en oncologie de sa province lors des réunions de l’Association. Il communique les préoccupations et les opinions des omnipraticiens de sa circonscription.

5.06 Lieu des réunions – Les réunions du Conseil peuvent se tenir n’importe où au Canada.

5.07 Convocation des réunions – Les réunions du Conseil se tiendront à la date et au lieu déterminés par le président du Conseil.

5.08 Avis de réunion – Un avis indiquant la date et le lieu des réunions est donné conformément à l’article 8 à chaque représentant au moins sept (7) jours avant la date de la réunion. Il n’est pas nécessaire qu’un avis de réunion du Conseil précise l’objectif de la réunion ou les affaires qui y seront traitées. Il n’est pas nécessaire de donner un avis de l’ajournement d’une réunion du Conseil si la date et le lieu de la reprise sont annoncés lors de la réunion initiale. On peut également tenir une réunion du Conseil, sans avis, immédiatement après l’assemblée annuelle des membres.

5.09 Réunions par téléphone – Si tous les représentants de l’Association y consentent, en général ou quant à une réunion en particulier, un représentant peut participer à une réunion du Conseil par téléphone conférence ou par un autre moyen de communication qui permet à tous les participants à la réunion de s’entendre. Un représentant participant à la réunion de cette manière est réputé être présent à la réunion. Un tel consentement est en vigueur qu’il soit donné avant ou après la réunion à laquelle il se rapporte et peut être donné quant à toutes les réunions du Conseil et des comités du Conseil.

5.10 Quorum – Le quorum pour la gestion des affaires à toute réunion du Conseil est de cinq représentants.

5.11 Votes décisifs – Pendant les réunions du Conseil, toute question est décidée par une majorité des voix sur la question. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion a droit à une deuxième voix ou à la voix prépondérante.

5.12 Action écrite par les représentants – Une résolution écrite signée par tous les représentants habiles à voter sur cette résolution lors d’une réunion des représentants est aussi valable que si elle avait été adoptée lors d’une réunion des représentants.


6.0 MEMBRES DU CONSEIL DE L’ASSOCIATION

6.01 Nomination et mandat – Le Conseil nomme le cas échéant un président, un président sortant, un trésorier, un secrétaire et tout autre administrateur de son choix parmi les représentants du Conseil. Une personne peut détenir plus d’un poste. Le Conseil peut préciser les tâches d’un tel administrateur et, conformément aux présents règlements, lui déléguer les pouvoirs de gérer les activités et affaires de l’Association. Les administrateurs sont en poste pour un mandat de deux ans, ou jusqu’à ce que leur successeur soit nommé, la plus longue de ces périodes étant prise en considération.

6.02 Vacances – Lorsqu’un poste est vacant, les autres administrateurs peuvent nommer un remplaçant temporaire qui occupe le poste jusqu’à la séance administrative suivante du Conseil.

6.03 Éligibilité – Une personne peut occuper un poste d’administrateur si elle :

a) a plus de 18 ans;
b) est saine d’esprit;
c) est membre de l’Association.

6.04 Tâches des administrateurs de l’Association

Le président convoque et préside toutes les réunions de l’Association. Le président agit comme porte-parole de l’Association pour toute question pertinente aux affaires de l’Association.

Le trésorier est responsable du maintien des dossiers financiers de l’Association.

Le secrétaire s’occupe de toute la correspondance et de la rédaction de tous les procès-verbaux des assemblées de l’Association. Le secrétaire affiche les procès-verbaux de toutes les réunions sur le site Web des omnipraticiens en oncologie. Le secrétaire donne avis de toutes les réunions de l’Association conformément à l’article 8.


7.0 ASSEMBLÉES DES MEMBRES

7.01 Assemblées annuelles – L’assemblée annuelle des membres se tient chaque année à la date et au lieu choisis par le Conseil dans le but d’examiner les questions d’importance pour les omnipraticiens en oncologie et pour l’Association ainsi que d’autres questions déterminées par le Conseil.

7.02 Assemblées extraordinaires – Le président du Conseil a le pouvoir de convoquer une assemblée extraordinaire des membres en tout temps.

7.03 Quorum – Le quorum pour la gestion des affaires lors de toute assemblée des membres est de dix membres présents en personne ou par procuration.

7.04 Endroit des assemblées – Les assemblées des membres ont lieu à l’endroit indiqué dans l’avis, tel que déterminé par le président, au Canada ou à l’extérieur du Canada, si le Conseil en décide ainsi, généralement ou pour toute assemblée particulière.

7.05 Avis d’assemblée – Un avis indiquant la date et le lieu de chaque assemblée est donné conformément à l’article 8 à chaque membre au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée. Un avis d’assemblée des membres précise l’objectif de l’assemblée et les affaires qui y seront traitées.

7.06 Personnes habiles à assister aux assemblées – Les seules personnes habiles à assister à une assemblée des membres sont celles habiles à y voter et celles invitées par le président de l’assemblée ou avec le consentement de l’assemblée.

7.07 Procurations – Lors de toute assemblée des membres, un fondé de pouvoir dûment et suffisamment nommé par un membre a le droit d’exercer, sujet à toute restriction exprimée dans l’instrument nommant ladite personne, le même droit de vote que le membre ayant nommé un fondé de pouvoir aurait le droit d’exercer s’il était présent à l’assemblée. Un fondé de pouvoir doit être membre. Un instrument nommant un fondé de pouvoir doit être écrit et il peut être exécuté seulement s’il est déposé auprès du secrétaire de l’Association avant le vote ou de la façon prescrite dans l’avis d’assemblée.

7.08 Votes décisifs – À moins que les règlements de l’Association ne précise autrement, à toute assemblée des membres, toute question doit être déterminée par une majorité des voix dûment exprimées sur la question. Chaque membre présent, ou représenté par procuration, a droit à une voix.

7.09 Vote à main levée – Toute question à une assemblée des membres peut être décidée par un vote à main levée à moins qu’un scrutin soit requis par une résolution adoptée par les membres. Une déclaration du président de la assemblée que le vote sur la question est adopté, ou adopté par une majorité en particulier, ou rejeté et une mention dans ce sens au procès-verbal de l’assemblée constitue une preuve prima facie de ce fait sans qu’il ne soit nécessaire de démontrer le nombre ou la proportion des voix enregistrées pour ou contre toute résolution relativement à ladite question
et le résultat du vote tenu de cette manière est censé traduire la décision prise par les membres sur ladite question.

7.10 Scrutin – À l’égard de toute question devant être soumise à une assemblée des membres, le président peut exiger un scrutin ou tout membre peut le demander. Tout scrutin ainsi exigé ou demandé se déroule de la façon prescrite par le président. Lors du scrutin, chaque membre présent ou représenté par un fondé de pouvoir et habile à voter a droit à une voix et le résultat du scrutin tenu de cette manière est censé traduire la décision prise par les membres sur ladite question.

7.11 Voix prépondérante – En cas d’égalité des voix à toute assemblée des membres soit par vote à main levée soit par scrutin, le président de l’assemblée a le droit à une deuxième voix ou à la voix prépondérante.

7.12 Ajournement – Le président à une assemblée des membres peut, avec le consentement de l’assemblée et selon les conditions que l’assemblée impose, ajourner l’assemblée à une autre date et à un autre lieu.

7.13 Action des membres par écrit – Une résolution écrite signée par tous les membres habiles à voter sur cette résolution à une assemblée des membres est aussi valide que si elle avait été adoptée à une assemblée des membres.


8.0 AVIS

8.01 Méthode de remise d’avis – Tout avis, toute communication ou tout document à être remis aux membres est suffisamment remis si,

a) il est remis en main propre à la personne à qui il doit être remis;
b) il est envoyé à la plus récente adresse électronique de la personne telle qu’indiquée dans les dossiers de l’Association,
c) il est envoyé par courrier affranchi à la plus récente adresse de la personne telle qu’indiquée dans les dossiers de l’Association, ou
d) il est transmis par moyen avec ou sans fil ou toute autre forme de communication transmise ou enregistrée à la plus récente adresse de la personne telle qu’indiquée dans les dossiers de l’Association.

Tout avis ainsi remis est réputé avoir été remis lorsqu’il est remis en main propre, lorsqu’il est transmis par courriel à l’adresse électronique susmentionnée, lorsqu’il est transmis par moyen avec ou sans fil ou toute autre forme de communication transmise ou enregistrée ou cinq (5) jours après la date d’envoi par courrier affranchi adressé à ladite adresse. Les membres de l’Association doivent indiquer au secrétaire tout changement d’adresse postale ou électronique, de numéros de téléphone ou de télécopieur. Le secrétaire peut changer l’adresse se trouvant dans les dossiers de l’Association de tout membre conformément à toute information qu’on croit fiable.


9.0 MODIFICATIONS

9.01 Modifications – Les présents règlements peuvent être modifiés :

a) lors de toute assemblée des membres par résolution extraordinaire, à la condition qu’un préavis de 14 jours soit donné à tous les membres, ou
b) lors de toute réunion du Conseil par un vote de la majorité des représentants présents,

et toute modification ainsi adoptée entre en vigueur le jour d’une telle assemblée.


10.0 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

10.01 Date d’entrée en vigueur – Les présents règlements entrent en vigueur une fois confirmés par les membres le 25 octobre 2003.